Selon l’article 1792 du code des assurances, tous les auto-entrepreneurs des métiers du bâtiment sont tenus de souscrire à une assurance décennale. Il s’agit d’une assurance qui couvre leur responsabilité civile sur une durée de 10 ans à compter de la date de réception de l’ouvrage. L’assurance décennale auto-entrepreneur prend en compte uniquement, les activités déclarées par le professionnel. Il est donc important de bien déclarer les activités pour mieux profiter de sa couverture décennale. Pour vous aider à mieux vous en sortir, voici une liste des activités couvertes par l’assurance décennale.
Les structures et gros œuvre
Il existe plusieurs types d’assurances décennales auxquelles vous pouvez souscrire. Vous en saurez davantage sur ces derniers en visitant ce site. Toutefois, vous devez savoir que pour chaque type d’activité correspond une assurance donnée.
Ainsi, l’assurance décennale maçonnerie couvre tous les travaux de maçonneries. Il s’agit entre autres :
- des fondations spéciales qui regroupent les travaux de rabattements de nappes, les sondages et forages, les tirants d’ancrage,
- la maçonnerie et le béton armé sauf précontraint in situ à l’exclusion des enduits hydrauliques. Notamment, les enduits hydrauliques et la taille de pierre.
- le béton précontraint in situ, la charpente et structure en bois, et la charpente et structure en béton.
Cependant, seules les activités déclarées lors de la signature du contrat d’assurance décennale maçonnerie sont prises en compte.

Les clos et couverts
Les travaux de menuiserie peuvent aussi être couverts par l’assurance décennale menuiserie. Il s’agit notamment :
- de la couverture y compris les travaux accessoires d’étanchéité dans la limite de 150 m2 par chantier. Sauf, la pose de capteurs solaires,
- des travaux d’étanchéité de toiture, de terrasse et de plancher intérieur sauf la pose de membranes d’étanchéité photovoltaïques,
- des travaux de calfeutrement protection, d’imperméabilité et d’étanchéité des façades hors isolation thermique par extérieur.
L’assurance décennale menuiserie couvre aussi les travaux de menuiseries extérieures sauf ceux des vérandas, des bardages de façades. Vous pouvez aussi déclarer les activités de structures et couvertures textiles dans votre contrat d’assurance décennale menuiserie.
Les divisions et aménagements
L’assurance décennale menuiserie prend en compte également :
- les activités de menuiseries intérieures dont l’agencement de cuisines, de magasins et de salles de bains,
- Les travaux de platerie, staff, stuc et gypserie
- la serrurerie et la métallerie,
- la vitrerie et la miroiterie,
- la peinture hors imperméabilisation et étanchéité de façades,
- les revêtements de surface en matériaux souples et parquets.
Vous pouvez aussi bénéficier d’une assurance décennale menuiserie pour les revêtements de surfaces en matériaux durs-chapes et sols coulés. Aussi, cette assurance couvre tous les travaux d’isolation thermique et acoustique hors isolation frigorifique.
Les lots techniques
L’assurance décennale auto-entrepreneur se déclenche aussi lors de dommages intervenants sur les travaux de plomberie et d’électricité.
La plomberie
Parmi les activités de plomberie prises en compte par l’assurance décennale auto-entrepreneur, on peut citer :
- plomberie installation sanitaire,
- installations thermiques de génie climatique : capteurs solaires à eau chaude,
- fumisterie, notamment le ramonage.
L’installation d’aéraulique et de conditionnement d’air est aussi une activité couverte par l’assurance décennale.

L’électricité
Vous devez aussi inclure dans votre assurance décennale auto-entrepreneur les activités d’électricité. Dans ce cas, on parle d’assurance décennale électricien. Cette dernière couvre :
- la pose d’antennes, de paraboles, d’alarmes, de câblages informatiques et de courants faibles,
- les travaux d’installation de fours et cheminées industriels, d’ascenseurs,
- l’installation de piscines traditionnelles en béton armé en sous-traitance et de piscines en kit en panneaux assemblés en sous-traitance,
- les travaux d’installation ou d’aménagement des piscines monocoques polyester en sous-traitance de même que la pose d’abris de piscines,
- la pose et l’entretien des éléments d’équipement de piscines
- les constructions à ossature bois.
L’assurance décennale électricien protège également les travaux géothermie, d’installations photovoltaïques constituées de panneaux de modules rigides en intégration au bâtiment ou posées au sol. La réalisation d’installations d’éoliennes terrestres est aussi protégée par l’assurance décennale électricien.
Préparation et aménagement de site
Les travaux de préparation et d’aménagement de site sont des travaux très délicats. Ils doivent donc être inclus dans le contrat d’assurance décennale auto-entrepreneur. Ces travaux regroupent :
- la démolition sans utilisation d’explosifs,
- la démolition avec utilisation d’explosifs
- le terrassement : défrichement, réalisation à ciel ouvert de creusement et de blindage de fouilles provisoires dans des sols, remise à niveau des terres, travaux de rabattement de nappes nécessaires à l’exécution des travaux, etc.
- l’amélioration des sols,
- et tous les travaux en rapport avec les Voiries Réseaux Divers (VRD). Il s’agit notamment de la réalisation de réseau de canalisations, de tout type de réseaux enterrés ou aériens, de voiries, de systèmes d’assainissement autonome, etc.
Vous avez désormais une idée des activités couvertes par l’assurance décennale auto-entrepreneur. Cette assurance se déclenche dès que des dommages mettent en péril la solidité de l’ouvrage livré ou impacte son habitabilité. Elle évite surtout à l’ouvrier de faire face, seul, aux prix souvent élevés des sinistres pouvant survenir dans un délai de 10 ans.
- PawHut Enclos poulailler chenil 6 m² - parc grillagé dim. 3L x 2l x 2H m - poulailler chenil entièrement couvert - acier galvaniséConçu, pensé par des éleveurs spécialisés dans la volaille, ce poulailler chenil robuste en acier galvanisé d'une grande surface permettra à votre basse-cour un grand espace pour gambader dans le confort et la sécurité absolue ! Ce parc grillagé avec maillage resserré et porte verrouillable offrira un espace clos protégeant ainsi vos volailles de tous les prédateurs ! Caractéristiques : - Enclos poulailler chenil grande taille idéal pour que votre basse-cour puisse gambader dans le confort et la sécurité absolue ! - Poulailler chenil couvert avec une bâche en PE haute densité 210D (bâche imperméable & anti-UV fournie avec cordons de maintien à la structure) - Large porte à fermeture sécurisée par loquet - Enclos, habitat extérieur idéal pour un élevage de nombreuses poules. Ses grandes dimensions offriront à vos animaux une liberté de mouvement et un espace optimal pour leur plus grand confort - Vous pouvez compléter cette volière en installant un poulailler bois à l'intérieur pour permettant la ponte de vos poules et ainsi de récolter de bons oeufs frais tous les jours - Conception par des éleveurs spécialisés dans la volaille et fabrication de qualité en acier galvanisé (châssis tubulaire Ø 2,5 cm) avec grillage maillage resserré hexagonal en acier époxy - Montage facile à l'aide du manuel d'assemblage illustré fourni Spécifications : - Couleur : gris - Matériaux principaux : acier galvanisé, métal, PE - 3 dim. totales (suivant modèle choisi) : 3L x 2l x 2H m, 4L x 3l x 2H m ou 6L x 3l x 2H m - Dim. porte : 65L x 165H cm - Dim. bâche : 3,47Lx 2I m - Hauteur avant-toit : 115 cm - Livraison effectuée en un colis - Réf. : D51-277/277V01/277V02
- PawHut Enclos poulailler chenil 12 m² - parc grillagé dim. 4L x 3l x 2H m - espace couvert - acier galvaniséConçu, pensé par des éleveurs spécialisés dans la volaille, ce poulailler chenil robuste en acier galvanisé d'une grande surface permettra à votre basse-cour un grand espace pour gambader dans le confort et la sécurité absolue ! Ce parc grillagé avec maillage resserré et porte verrouillable offrira un espace clos protégeant ainsi vos volailles de tous les prédateurs ! Caractéristiques : - Enclos poulailler chenil grande taille idéal pour que votre basse-cour puisse gambader dans le confort et la sécurité absolue ! - Poulailler chenil couvert avec une bâche en PE haute densité 210D (bâche imperméable & anti-UV fournie avec cordons de maintien à la structure) - Large porte à fermeture sécurisée par loquet - Enclos, habitat extérieur idéal pour un élevage de nombreuses poules. Ses grandes dimensions offriront à vos animaux une liberté de mouvement et un espace optimal pour leur plus grand confort - Vous pouvez compléter cette volière en installant un poulailler bois à l'intérieur pour permettant la ponte de vos poules et ainsi de récolter de bons oeufs frais tous les jours - Conception par des éleveurs spécialisés dans la volaille et fabrication de qualité en acier galvanisé (châssis tubulaire Ø 2,5 cm) avec grillage maillage resserré hexagonal en acier époxy - Montage facile à l'aide du manuel d'assemblage illustré fourni Spécifications : - Couleur : gris - Matériaux principaux : acier galvanisé, métal, PE - 3 dim. totales (suivant modèle choisi) : 3L x 2l x 2H m, 4L x 3l x 2H m ou 6L x 3l x 2H m - Dim. porte : 65L x 165H cm - Dim. bâche : 3,47Lx 2I m - Hauteur avant-toit : 115 cm - Livraison effectuée en un colis - Réf. : D51-277/277V01/277V02
- PawHut Enclos poulailler chenil 18 m² - parc grillagé dim. 6L x 3l x 2H m - espace couvert - acier galvaniséConçu, pensé par des éleveurs spécialisés dans la volaille, ce poulailler chenil robuste en acier galvanisé d'une grande surface permettra à votre basse-cour un grand espace pour gambader dans le confort et la sécurité absolue ! Ce parc grillagé avec maillage resserré et porte verrouillable offrira un espace clos protégeant ainsi vos volailles de tous les prédateurs ! Caractéristiques : - Enclos poulailler chenil grande taille idéal pour que votre basse-cour puisse gambader dans le confort et la sécurité absolue ! - Poulailler chenil couvert avec une bâche en PE haute densité 210D (bâche imperméable & anti-UV fournie avec cordons de maintien à la structure) - Large porte à fermeture sécurisée par loquet - Enclos, habitat extérieur idéal pour un élevage de nombreuses poules. Ses grandes dimensions offriront à vos animaux une liberté de mouvement et un espace optimal pour leur plus grand confort - Vous pouvez compléter cette volière en installant un poulailler bois à l'intérieur pour permettant la ponte de vos poules et ainsi de récolter de bons oeufs frais tous les jours - Conception par des éleveurs spécialisés dans la volaille et fabrication de qualité en acier galvanisé (châssis tubulaire Ø 2,5 cm) avec grillage maillage resserré hexagonal en acier époxy - Montage facile à l'aide du manuel d'assemblage illustré fourni Spécifications : - Couleur : gris - Matériaux principaux : acier galvanisé, métal, PE - 3 dim. totales (suivant modèle choisi) : 3L x 2l x 2H m, 4L x 3l x 2H m ou 6L x 3l x 2H m - Dim. porte : 65L x 165H cm - Dim. bâche : 3,47Lx 2I m - Hauteur avant-toit : 115 cm - Livraison effectuée en un colis - Réf. : D51-277/277V01/277V02
- HOMCOM Desserte chariot de rangement en métal à roulettes 3 niveaux avec 2 range-couverts 4 crochets dim.51,5L x 32l x 75,6H cm - noirCe superbe chariot de service à roulettes multi-rangements vous facilitera grandement la vie ! Équipé de 3 plateaux, 2 range-couverts et 4 crochets, vous pourrez ranger vos fruits, légumes et bien d'autres encore. Quoi de plus pratique ? Caractéristiques : - Chariot de cuisine sur roulettes pratique et élégant - Servante cuisine multi-rangements : 3 plateaux, 2 range-couverts et 4 crochets, idéal pour ranger vos fruits, légumes et bien d'autres encore - Facile à déplacer grâce à ses 4 roulettes pivotantes à 360 ° dont 2 équipées de freins - Fabriqué à partir d'un cadre en acier et de roues en plastique PP pour plus de stabilité et de robustesse - Convient pour la cuisine, bureau, buanderie, garage ou autre - Montage facile, rapide à l'aide du manuel d'assemblage illustré fourni Spécifications : - Couleur : noir - Matériaux principaux : acier, PP - Dim. totales : 51,5L x 32l x 75,6H cm - Dim. panier supérieur : 38,6L x 27,2l x 4H cm - Dim. panier du milieu : 39,6L x 28,2l x 6,5H cm - Dim. panier inférieur : 40,6L x 29,2l x 7 H cm - Dim. roues : 50 mm - Charge max. rcommandée : 11,3 Kg (au total), 3 Kg (étagère), 1 Kg (grand bac), 0,5 Kg (petit bac) - Livraison effectuée en un colis - Réf. : 850-185BK
- PawHut Arbre à chat poteau à griffer L40 x l 34 x H 230-260 cm 5 niveaux d'activités beigeVotre boule de poils peut s'amuser tous les jours avec cet arbre à chat. Ce griffoir équipé de 5 niveaux de différentes tailles est le modèle idéal pour d'excellents moments d'amusement. Ce modèle haut de 2,3 à 2,6 mètres permet à votre petit compagnon de se dépenser ou de se faire les griffes sans avoir à s'attaquer à vos meubles. Grâce à sa conception avec des matières non toxiques, ce poteau à griffer est sans risque pour la santé de votre animal domestique. Caractéristiques : - Conçu avec de nombreuses plates-formes permettant à votre chat de disposer de beaucoup d'espace pour se détendre et jouer - Hauteur ajustable de 2,3 à 2,6 m et tige de traction fournie pour faciliter la fixation au plafond - Revêtement en peluche courte de 220 g/m,² pour une durabilité accrue - Idéal pour se faire les griffes - Conception résistante en panneaux de particules P2 - Monté sur un tube en papier de 9 cm de diamètre, pour une meilleure stabilité - A monter soi-même - Note : cet arbre de chat doit être fixé au plafond pour plus de sécurité. Conçu pour les plafonds faisant moins de 2,6 m de haut Spécifications : - 3 coloris au choix : beige, marron, gris - Matière : panneau de particules P2, peluche courte, sisal - Dimensions totales : L40 x l 34 x H 230-260 cm - Dimensions 1er niveau (à partir du sol) : L 40 x l 34 cm - Dimensions 2ème niveau : L 40 x l 30 cm - Dimensions 3ème niveau : 30 cm - Dimensions 4ème niveau : 30cm - Dimensions 5ème niveau (par rapport au plafond) : L40 x l 30 cm - Charge maximale supportée: 15 kg - Charge maximale supportée à chaque plate-forme : 8 kg - Réf. : D30-209CW/BN/GY
- PawHut Arbre à chat poteau à griffer hauteur réglable dim. 43L x 27I x 228-260H cm 4 niveaux d'activités gris clairVotre boule de poils peut s'amuser tous les jours avec cet arbre à chat. Ce griffoir équipé de 4 niveaux de différentes tailles est le modèle idéal pour d'excellents moments d'amusement. Ce modèle de hauteur réglable de 2,28 à 2,60 mètres permet à votre petit compagnon de se dépenser ou de se faire les griffes sans avoir à s'attaquer à vos meubles. Grâce à sa conception avec des matières non toxiques, ce poteau à griffer est sans risque pour la santé de votre animal domestique. Caractéristiques : - Conçu avec de nombreuses plateformes permettant à votre chat de disposer de beaucoup d'espace pour se détendre et jouer - Hauteur ajustable de 2,28 à 2,60 m et tige de traction fournie pour faciliter la fixation au plafond - Revêtement en peluche courte de 220 g/m² pour une durabilité accrue - Favorise un grattage approprié et permet à votre chat d'enlever la gaine à ongles terne pour révéler des pattes saines - Structure diversifiée permet à plusieurs chats de sauter et de se reposer en même temps - Montage facile (notice d'assemblage illustrée fournie) - Note : cet arbre de chat doit être fixé au plafond pour plus de sécurité. Conçu pour les plafonds faisant moins de 2,70 m de haut - Convient aux chats de moins de 5 Kg Spécifications : - Couleur : gris clair - Matériaux principaux : panneaux de particules, peluche courte 100% polyester - Dim. totales : 43L x 27I x 228-260H cm - Dim. plateforme : 43L x 27I cm - Diamètre poteaux : 9,5 cm - Hauteur tube supérieur peut être ajustée à 32 cm - Livraison effectuée en un colis - Réf. : D30-296V02GY