Quelles sont les activités couvertes par l’assurance décennale ?

Selon l’article 1792 du code des assurances, tous les auto-entrepreneurs des métiers du bâtiment sont tenus de souscrire à une assurance décennale. Il s’agit d’une assurance qui couvre leur responsabilité civile sur une durée de 10 ans à compter de la date de réception de l’ouvrage. L’assurance décennale auto-entrepreneur prend en compte uniquement, les activités déclarées par le professionnel. Il est donc important de bien déclarer les activités pour mieux profiter de sa couverture décennale. Pour vous aider à mieux vous en sortir, voici une liste des activités couvertes par l’assurance décennale. 

Les structures et gros œuvre 

Il existe plusieurs types d’assurances décennales auxquelles vous pouvez souscrire. Vous en saurez davantage sur ces derniers en visitant ce site. Toutefois, vous devez savoir que pour chaque type d’activité correspond une assurance donnée. 

Ainsi, l’assurance décennale maçonnerie couvre tous les travaux de maçonneries. Il s’agit entre autres : 

• des fondations spéciales qui regroupent les travaux de rabattements de nappes, les sondages et forages, les tirants d’ancrage,
• la maçonnerie et le béton armé sauf précontraint in situ à l’exclusion des enduits hydrauliques. Notamment, les enduits hydrauliques et la taille de pierre.
• le béton précontraint in situ, la charpente et structure en bois, et la charpente et structure en béton.

Cependant, seules les activités déclarées lors de la signature du contrat d’assurance décennale maçonnerie sont prises en compte. 

Les clos et couverts

Les travaux de menuiserie peuvent aussi être couverts par l’assurance décennale menuiserie. Il s’agit notamment : 

• de la couverture y compris les travaux accessoires d’étanchéité dans la limite de 150 m2 par chantier. Sauf, la pose de capteurs solaires,
• des travaux d’étanchéité de toiture, de terrasse et de plancher intérieur sauf la pose de membranes d’étanchéité photovoltaïques,
• des travaux de calfeutrement protection, d’imperméabilité et d’étanchéité des façades hors isolation thermique par extérieur.

L’assurance décennale menuiserie couvre aussi les travaux de menuiseries extérieures sauf ceux des vérandas, des bardages de façades. Vous pouvez aussi déclarer les activités de structures et couvertures textiles dans votre contrat d’assurance décennale menuiserie. 

Les divisions et aménagements     

L’assurance décennale menuiserie prend en compte également :

• les activités de menuiseries intérieures dont l’agencement de cuisines, de magasins et de salles de bains,
• Les travaux de platerie, staff, stuc et gypserie
• la serrurerie et la métallerie,
• la vitrerie et la miroiterie,
• la peinture hors imperméabilisation et étanchéité de façades,
• les revêtements de surface en matériaux souples et parquets.

Vous pouvez aussi bénéficier d’une assurance décennale menuiserie pour les revêtements de surfaces en matériaux durs-chapes et sols coulés. Aussi, cette assurance couvre tous les travaux d’isolation thermique et acoustique hors isolation frigorifique. 

Les lots techniques

L’assurance décennale auto-entrepreneur se déclenche aussi lors de dommages intervenants sur les travaux de plomberie et d’électricité. 

La plomberie 

Parmi les activités de plomberie prises en compte par l’assurance décennale auto-entrepreneur, on peut citer : 

• plomberie installation sanitaire,
• installations thermiques de génie climatique : capteurs solaires à eau chaude,
• fumisterie, notamment le ramonage.

L’installation d’aéraulique et de conditionnement d’air est aussi une activité couverte par l’assurance décennale. 

L’électricité

Vous devez aussi inclure dans votre assurance décennale auto-entrepreneur les activités d’électricité. Dans ce cas, on parle d’assurance décennale électricien. Cette dernière couvre : 

• la pose d’antennes, de paraboles, d’alarmes, de câblages informatiques et de courants faibles,
• les travaux d’installation de fours et cheminées industriels, d’ascenseurs,
• l’installation de piscines traditionnelles en béton armé en sous-traitance et de piscines en kit en panneaux assemblés en sous-traitance,
• les travaux d’installation ou d’aménagement des piscines monocoques polyester en sous-traitance de même que la pose d’abris de piscines,
• la pose et l’entretien des éléments d’équipement de piscines
• les constructions à ossature bois.

L’assurance décennale électricien protège également les travaux géothermie, d’installations photovoltaïques constituées de panneaux de modules rigides en intégration au bâtiment ou posées au sol. La réalisation d’installations d’éoliennes terrestres est aussi protégée par l’assurance décennale électricien.    

Préparation et aménagement de site  

Les travaux de préparation et d’aménagement de site sont des travaux très délicats. Ils doivent donc être inclus dans le contrat d’assurance décennale auto-entrepreneur. Ces travaux regroupent : 

• la démolition sans utilisation d’explosifs,
• la démolition avec utilisation d’explosifs
• le terrassement : défrichement, réalisation à ciel ouvert de creusement et de blindage de fouilles provisoires dans des sols, remise à niveau des terres, travaux de rabattement de nappes nécessaires à l’exécution des travaux, etc.
• l’amélioration des sols,
• et tous les travaux en rapport avec les Voiries Réseaux Divers (VRD). Il s’agit notamment de la réalisation de réseau de canalisations, de tout type de réseaux enterrés ou aériens, de voiries, de systèmes d’assainissement autonome, etc.

Vous avez désormais une idée des activités couvertes par l’assurance décennale auto-entrepreneur. Cette assurance se déclenche dès que des dommages mettent en péril la solidité de l’ouvrage livré ou impacte son habitabilité. Elle évite surtout à l’ouvrier de faire face, seul, aux prix souvent élevés des sinistres pouvant survenir dans un délai de 10 ans.