Que représente la CSE au sein d’une entreprise ?

Le Comité Social et Economique (CSE) est présent dans bon nombre d’entreprises depuis 2020. Vous vous demandez ce que c’est et son véritable rôle au sein de l’entreprise. Il remplace le DP, le CE et le CHSCT qui sont les anciens représentants élus du personnel qui existaient. Plus de détails sur la CSE dans cet article !

Comment définir CSE ? 

Vous l’avez sans doute compris, le sigle CSE qui est le comité social et économique est une récente instance qui a vu le jour le 22 septembre 2017 par les ordonnances. Ce comité remplace les anciennes instances représentatives de personnel d’alors. Il s’agit du CE qu’est le comité d’entreprise, le CHSCT qu’est le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail et les DP que constituent les délégués du personnel. Le but avec la CSE est de créer une seule structure qui prend en compte les 3 branches précédemment citées. 

Les effets attendus de la création de ce comité sont : la réduction d’heures de délégation, la réduction du nombre d’élus de même que le nombre de réunions récurrentes. Depuis le 1er janvier 2018, cette organisation a été imposée à toute entreprise devant renouveler le mandat de ses représentants du personnel. La mise en place du CSE est devenue de ce fait une obligation. Vous apprendrez plus sur le CSE en visitant ce site.  

La mise en place du CSE est obligatoire pour les entreprises qui ne disposent pas d’instances représentatives du personnel lorsque le nombre de salariés est supérieur ou égal à 11. En consultant une bonne plateforme juridique CSE, vous aurez de réponses à toutes vos inquiétudes. 

À quoi sert le CSE au sein d’une entreprise ? 

Vous devez savoir que le CSE remplace les précédentes instances, mais ne change pas les tâches. En effet, il a pour rôle de faciliter la communication entre l’employeur et ses salariés. Au cœur de ce dispositif, on distingue la médiation, le dialogue social et le contrôle. Au sein d’une entreprise, les missions du CSE s’articulent autour de 4 axes. 

Le comité social et économique s’occupe de la transmission des réclamations des salariés, collectives ou individuelles à l’employeur. En d’autres termes, il est l’intermédiaire qui s’occupe des intérêts du personnel (les conditions de travail, la formation, la santé, l’organisation du travail, la sécurité…) et sa rémunération. 

Le comité social et économique veille aussi au respect des obligations légales (conventions, application du code de travail…). Au cas où ces obligations ne seront pas respectées, les membres du comité pourront exercer un droit d’alerte ou saisir l’inspection de travail.

Le comité social et économique s’assure également de la bonne santé de tous les salariés de l’entreprise. Il en est de même que leur sécurité droit travail

Le comité social et économique informe, oriente et accompagne les salariés en ce qui concerne la lutte contre les agissements sexistes et le harcèlement sexuel. Le CSE désigne à cet effet un référent ‘’harcèlement’’. 

Avant toutes décisions de l’employeur ayant rapport avec les conditions de travail, salaires, sécurité et santé des salariés, le CSE joue en amont un rôle consultatif prenant la posture d’un avocat.

Comment est composé le CSE

Au sein d’une entreprise, le CSE est présidé par le chef de l’entreprise lui-même. Par ailleurs, il peut aussi arriver qu’un représentant soit désigné pour présider le comité. La composition juridique du CSE est la suivante :

  • Le président représentant de l’employeur : Celui-ci peut avoir 3 collaborateurs ;
  • Les membres de la délégation choisis par les salariés : Ceci dépend de la taille de l’entreprise (de 1 à 35 titulaires et de 1 à 35 suppléants). Si l’entreprise a plus de 300 salariés, la délégation doit être pourvue d’une commission santé-sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ;
  • Les représentants syndicaux : Présents dans les entreprises ayant plus de 300 salariés, ceux-ci sont désignés par les organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise.

Sur une hotline juridique CSE, vous obtiendrez tous les informations pouvant vous être utiles.

Comité social et économique : comment le mettre en place ? 

Elle nécessite l’élection de ses membres. Une entreprise qui compte au-delà de 11 employés doit organiser tous les 4 ans une élection pour les membres de CSE. Par contre, lorsque l’effectif des salariés est inférieur à 11, l’élection n’est pas obligatoire. Le conseil social et économique peut dans ce cas être mis en place par accord collectif.

 

Il est important de noter que s’agissant de l’élection, il revient à l’employeur d’annoncer la tenue du scrutin aux salariés en précisant la date. Dans un délai de 90 jours au plus tard après l’information des employés, le vote devra avoir lieu. Pour procéder au vote, vous avez la possibilité d’opter pour l’option électronique ou celle sous enveloppe. 

Il existe des services pouvant aider à mieux organiser les élections de CSE. Vous pouvez solliciter leur aide pour un vote réussi et une entreprise prospère. En effet, ces services proposent des solutions fiables pour un vote transparent et sécurisé. Les votes sont confidentiels sans aucun risque de fraude. Pour la bonne marche de l’entreprise, le CSE ne doit pas être composé de parents, époux, frères, sœurs, enfants, concubins ou partenaires pacsés de l’employeur.